Merci Patron, le PS et son mâitre

 Commentaire du tract diffusé par le PS 13e dimanche 13 mars 2016

Loi travail :
Prendre le temps de la concertation pour trouver le juste équilibre entre plus de sécurité pour les employés, plus d’embauches pour les entreprises et plus de négociations sociales

commentaire : depuis 2012, le PS a pris tout le temps pour détruire 1 millions d’emplois et déjà pas mal de protections des salariés (lois Macron, Rebsamen …)

Le chômage de masse mine notre pays depuis 40 ans. Il désespère tant de nos concitoyens, pèse sur l’avenir de nos enfants. Il divise notre pays entre ceux qui ont la chance d’avoir un emploi et les autres, qui n’entrent qu’avec difficulté dans le monde du travail ou sont frappés par un chômage de longue durée.

Commentaire : Le chômage n’est pas une catastrophe naturelle ! Pas un mot sur ‘l’austérité imposée par les traités européens, et l’envolée des profits et dividendes qui minent notre pays encore plus profondément depuis 40 ans … Diviser entre le « chanceux » de l’emploi et les autres est immonde : seuls les capitalistes sont les « chanceux » de l’histoire.

C’est la jeunesse qui a le plus à gagner de cette loi car elle est la première victime du système actuel : précarité et CDD à répétition

Commentaire : La jeunesse est justement l’une des premières victimes de cette loi, avec tous les salariés de PME et TPE ainsi que les femmes , qui vont savourer les délices des « accords d’entreprise » inférieurs à la loi.

Plus de liberté et plus de protection pour les salariés

L’avancée sociale majeure du projet, c’est le Compte Personnel d’Activité (CPA). Il permet de sécuriser les parcours professionnels. Les droits sociaux seront désormais attachés à la personne . Quels que soient les changements d’emploi ou de statut, le CPA suit la personne et elle conserve et cumule ainsi ses droits. Il intégrera :
le compte  personnel de formation
le compte pénibilité
les congés divers
l’épargne salariale
Pour le salariés et aussi pour le chef d’entreprise, l’artisan, le créateur, un portail universel des droits sociaux permettra l’accès de chacun à cette information en temps réel.

Commentaire ;
Ce qui paraît « intéressant » c’est que ce CPA annonce une plus grande précarisation encore de tous les salariés …

Le texte réaffirme ensuite les droits fondamentaux :
les 35 heures : la durée légale du travail n’est pas remise en cause
La médecine du travail est réformée pour un suivi médical plus effectif
un contrat à durée indéterminé (CDI) reste la forme normale du contrat de travail
Un droit à la déconnexion est crée pour que le numérique ne soit pas facteur de souffrance au travail et qu’il puisse y avoir une vraie coupure en fin de journée .

Commentaire :
On attend le comble de l’hypocrisie :
les fameux « accords d’entreprise » et les « référendums » organisés par des syndicats minoritaires permettront de travailler « 39 heures payé 35 » dès qu’un chantage à l’emploi sera fait.- et aussi de réduire jusqu’à 10% la prime pour heure supplémentaire
La possibilité de faire « choisir » la rémunération au « forfait jour » sous peine de licenciement fait sauter toute référence à la durée du travail journalier, les cadres qui y sont déjà soumis en connaissent les inconvénients ! …
– la visite médicale d’embauche est réduite à une « information » du salarié . L’allongement de la durée journalière du travail (jusque 60 h par semaine!!) sera cause de maladies et d’accidents plus nombreux, ainsi que la suppression des 11 heures de repos entre 2 jours de travail.
le CDI restera « normal » pour une minorité , un « noyau dur » souvent contraint au « forfait jour » esclavagisant.
Le « droit à deconnexion » est assorti d’un élargissement des possibilités « d’astreinte », de temps de disponibilité hors temps de travail, non considéré comme heures de travail .. où est le progrès ?

Donner des marges de souplesse aux entreprises pout favoriser l’embauche

Les TPE et les PME hésitent souvent à embaucher en CDI de peur des conséquences d’une éventuelles rupture de contrat si la situation économique se retournait. Quand elles embauchent , elles ne le font qu’en recourant aux CDD et à l’intérim, qui représentent aujourd’hui 90% des embauches.

Commentaire :
Constat en apparence réaliste, qui reflète les difficultés de PME face à l’austérité, mais les grandes entreprises abusent aussi des intérimaires .. pour empêcher la syndicalisation ! (voir Peugeot, La Poste, EDF ou Renault!)
Depuis 35 ans, le MEDEF chante cette chanson de la « souplesse » qui manquerait pour embaucher .. et malgré les 90% d’embauches en CDD-intérim , le chômage ne cesse d’augmenter !!

Permettre par le dialogue social de mieux adapter la mise en œuvre des 35 heures
moduler le temps de travail sur l’année
prévoir ponctuellement des durées de travail jusqu’à 46 h hebdomadaires
porter ponctuellement la durée du travail maximal de 10 à 12 h.

Commentaire :
C’est un tract écrit pour le MEDEF ! Et bien en-dessous de la réalité du projet El Khomri
le calcul des heures supplémentaires pourrait être étalé sur 3 ans au lieu de 1 : adieu aux bonifications car il y aura bien sur 3 ans un moment de creux d’activité.
Le temps de travail hebdomadaire pourra être porté à 46h pendant 16 semaines (4 mois) au lieu de 12 (3 mois) et même à 60 h par semaine « en cas de circonstances exceptionnelles et pour la durée de celles-ci’ »  Même pour les apprentis (moins de 18 ans), le projet permet de les faire travailler
40 h ..
En période de chômage , organiser cet allongement de la durée est anti-économique, destructeur pour la santé des salariés, mais bien profitable.

Ces souplesses seront permises uniquement par accord d’entreprise, en cas de difficulté particulières ou d’activités exceptionnelle. A défaut d’accord, il n’y aura aucun changement pour les salariés.

Commentaire : De multiples exemples comme Swatch montrent comment les « difficultés particulières » sont en fait la volonté de délocaliser dans des pays à main d’oeuvre moins chère, donc l’accord est le résultat d’un chantage, car « à défaut d’accord » l’entreprise ferme simplement.

Faire confiance et faciliter le dialogue social
La négociation collective est mise au cœur de la démarche.
les accords majoritaires sont généralisés : les syndicats signataires devront représenter 50% des salariés.
Référendum d’entreprise : si 30% des syndicats le demande, et que la moitié des salariés votent pour, alors l’accord d’entreprise s’applique. Les salariés pourront donc être directement consultés afin de valider l’accord. C’est une évolution majeure qui permettra que les accords s’appliquent sur des consensus très larges.
Augmentation de 20% des heures de délégation pour les délégués syndicaux
Commentaire :
Malgré l’appel du pied à la bonne volonté syndicale, le référendum d’entreprise, toujours assorti de menaces claires en cas de refus, est une attaque en règle contre le syndicalisme, que les patrons continuent de rêver d’extirper de leurs entreprises (voir le nombre de syndicalistes licenciés abusivement).
Surtout : Cet accord obtenu par référendum pourra être inférieur à la loi !
Sans la force solidaire du syndicat chaque salarié est démuni face à la puissance de l’entreprise : en consultant individuellement les salariés, la soumission est plus facile à obtenir.
Si un salarié n’accepte pas le verdict du référendum d’entreprise, il sera licencié non pour motif économique, mais pour « motif personnel » ce qui ne donne pas du tout les mêmes droits . .

Entendre les inquiétudes , prendre le temps de la concertation

Beaucoup de français expriment des inquiétudes sincères et légitimes face à certaines dispositions qu’ils considèrent comme trop favorables aux employeurs.
Le gouvernement doit entendre ce message ainsi que les revendications constructives des partenaires sociaux.

Commentaire : on croyait que le Parti Socialiste était au gouvernement ?? ou alors c’est le MEDEF qui a écrit le projet ?

Le Parti socialiste demande des améliorations sur 3 points notamment :
la barémisation des indemnités prudhommales doit être revue afin de mettre en place non seulement des plafonds mais aussi un plancher qui assurera un minimum au salarié en cas de licenciement abusif. Les plafonds actuels mériteraient également d’être relevés de manière à dissuader des employeurs d’avoir des comportements inacceptables

Commentaire : c’est là un détail du projet, mais révélateur car ce sont les salariés de PME/TPE qui vont le plus souvent aux prudhommes – dont les effectifs ont déjà été sabrés par Macron,qui rêve d’en supprimer les juges élus par les salariés . Payer 3 mois de salaire pour un licenciement abusif d’un smicard, c’était cadeau, faisons un geste de charité …

La réforme du licenciement économique : le texte clarifie les conditions du licenciement pour motif économique , en fixant dans la loi des critères qui ont déjà été reconnus par le juge. Certains critères doivent être mieux définis pour éviter les abus.

Commentaire : le licenciement économique n’a jamais été aussi facile, les motifs nouveaux « mutations technologiques » ou « sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise » vont permettre encore de les faciliter.
La « sauvegarde » réelle la plus courante, c’est celle des profits et des dividendes des actionnaires.

Renforcer le CPA en accentuant l’effort sur les publics les plus en difficulté sur le marché du travail (chômeurs, jeunes entrants..) . Il serait par exemple utile d’attribuer d’emblée au CPA de ceux qui sont peu qualifiés une dotation d’heures de formation utilisable à tout moment.

Commentaire :
Le petit sussucre pour faire passer l’amère pilule … et l’insinuation que la destruction de tous les droits des salariés pourrait profiter aux « exclus ».

Conclusion :
Ce tract , monument d’hypocrisie, omet l’essentiel de la loi El Khomri-MEDEF, l’inversion des priorités entre la loi et les accords négociés.
Avant : aucun accord négocié ne pouvait aboutir à des dispositions inférieures à la loi, car la loi s’applique à tous et protège les plus faibles.
Après : un accord d’entreprise, négocié sous la menace, notamment dans les PME sans syndicat fort et isolées, pourra aboutir à des dispositions inférieures à la loi – et donc illégales en soi.
Et pour bien enfoncer le clou, le PS veut faire faire diminuer les indemnités de chômage …
C’est la destruction du Code du Travail dans son principe, le retour au 19e siècle et au patron
dictant sa loi au salarié isolé et totalement à sa merci.

C’est le résultat de l’aplatissement des pseudo « socialistes » devant le patronat le plus rétrograde des grandes entreprises, qui dépouillent autant les salariés que les PME ou les « autoentrepreneurs » livrés à leur pouvoir.
Le Code du Travail c’est aussi une règle du jeu qui limite la concurrence sauvage que peuvent se faire entre elles les entreprises, à tel point que le nombre de morts et de mutilés au travail avant 1906 avait contraint l’armée à tirer la sonnette d’alarme car elle risquait de manquer de conscrits !
Les jeunes manifestants qui écrivent « SEPARATION DU MEDEF ET DE L’ETAT » ont tout compris, ce tract qui prétend « entendre les inquiétudes » montre la déchéance de ces valets, chantres de l’austérité, de la casse des services publics, du « tout pour la finance ».
« LE FEUILLETON EL KHOMRI : PLUS MOCHE LA VIE ! »
« LA VALLS A 3 TEMPS : A DROITE, A DROITE, A DROITE ! »

 

A lire également les éclairages de Jean-Luc Mélenchon, candidat à l’élection présidentielle, sur le site de La France Insoumise: http://www.jlm2017.fr/loi_el_khomri_loi_pour_pourrir_la_vie